Mentions légales
Informations conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), des informations explicites, précises et non équivoques sont fournies tant aux destinataires du service qu’aux autorités compétentes concernant les aspects suivants relatifs au prestataire de services de la société de l’information :
Shockwave Metalworking Technologies BV – NL001378156B01
Activité professionnelle / Objet social : Services juridiques
Siège social : Scherpenbergsebaan 49, 4721 ST – Schijf – Pays-Bas – Boîte postale 50, 4715 ZH – Rucphen – Pays-Bas
Téléphone : +31 165 343 451
E-mail : info@shockwave-clad.com
- Propriété intellectuelle
Le code source, les créations graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et contenus inclus sur ce site web, sont protégés par la législation espagnole relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de Shockwave Metalworking Technologies BV. La reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu au titulaire, ne sont pas autorisés sans le consentement écrit préalable de Shockwave Metalworking Technologies BV.
L’utilisateur ne peut utiliser le contenu de ce site web qu’à des fins personnelles et privées, toute utilisation à des fins commerciales ou pour des activités illégales étant interdite. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés par Shockwave Metalworking Technologies BV.
Shockwave Metalworking Technologies BV veillera au respect des conditions précitées et à l’utilisation appropriée des contenus présentés sur ses pages web, en engageant toutes les actions civiles et pénales correspondantes en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.
- Protection des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, telle qu’établie dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, dont l’objet est de garantir et de protéger les droits fondamentaux et les libertés des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, notamment leur honneur et leur vie privée, Shockwave Metalworking Technologies BV informe les utilisateurs que des données personnelles sont demandées et enregistrées sur ce site web par le biais du formulaire de contact.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles, vous pouvez consulter les sections Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies.
- Divers
A.- Shockwave Metalworking Technologies BV n’utilise pas de cookies qui restent stockés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre système envoie au vôtre, mais ils ne nous fournissent aucune information concernant votre nom ou toute donnée personnelle. Lors de la navigation sur les pages web de Shockwave Metalworking Technologies BV, le serveur reconnaît automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur, la date et l’heure de votre visite, sa durée, ainsi que les sections consultées. Ces informations sont nécessaires au serveur pour communiquer et afficher le contenu demandé via votre navigateur.
B.- Shockwave Metalworking Technologies BV se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation.
C.- Shockwave Metalworking Technologies BV s’engage à ne pas pratiquer de publicité mensongère. À ces fins, les erreurs de forme ou numériques pouvant être constatées dans l’ensemble du contenu des différentes sections du site web de Shockwave Metalworking Technologies BV, résultant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations, ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. Shockwave Metalworking Technologies BV s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elle en a connaissance.
D.- Shockwave Metalworking Technologies BV s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. À cette fin, toute information envoyée aux clients de Shockwave Metalworking Technologies BV visant à maintenir la relation contractuelle existante entre le client et Shockwave Metalworking Technologies BV, ainsi qu’à fournir des informations, une formation ou des services connexes, ne sera pas considérée comme une communication commerciale.
E.- Shockwave Metalworking Technologies BV n’est pas responsable de tout manquement de l’utilisateur à la réglementation applicable lors de l’accès à ce site web et/ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
F.- Shockwave Metalworking Technologies BV ne pourra être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l’utilisation des informations, des matériels ou des programmes contenus sur ce site web. Les liens et hypertextes permettant à l’utilisateur d’accéder à des services et contenus de tiers par le biais de ce site web n’appartiennent pas à Shockwave Metalworking Technologies BV et ne sont pas sous son contrôle, celle-ci n’étant pas responsable des informations qu’ils contiennent ni des conséquences pouvant découler de leur utilisation.
G.- Shockwave Metalworking Technologies BV ne saurait être tenue responsable de l’usage illicite que des tiers pourraient faire des noms de marques, noms de produits ou marques commerciales apparaissant sur ce site web et n’appartenant pas à l’entreprise. Elle n’est pas non plus responsable de l’intégrité, de l’exactitude ou de la licéité du contenu des sites web liés accessibles depuis ce site.
H.- En définitive, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus sur ce site web.